Vos conditions de ventes

 

ARTICLE 1 – PRIX
Les prix de nos articles sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le cout du transport fait l’objet d’une tarification progressive, calculée en fonction du poids total transporté des produits (poids net + poids du contenant), et indiquée au moment de la validation de la commande . Une tarification spéciale sera étudiée pour les expéditions en territoire d’Outre Mer, ainsi que pour les destinations à l’International).
l'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation des commandes.
Les articles demeurent la propriété de l'Eurl J.E.T  NAPAPIJRI MEGEVE jusqu'à complet paiement du prix.

ARTICLE 2 – COMMANDE
Les données enregistrées par l'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par l'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE et ses clients.
Les commandes ne sont traitées qu’une fois le règlement enregistré par l'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE.
Les produits restent la propriété de l'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE jusqu’à complet règlement de la commande. Si un paiement est refusé, le client doit contacter sa banque afin de vérifier qu’il n’y a aucun problème sur son compte. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
L'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
En cas d'indisponibilité de l'article après encaissement du prix de la commande, le client sera informé et remboursé dans les meilleurs délais.
Les informations transmises par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.

ARTICLE 3 - PAIEMENT
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client se sera intégralement acquitté du paiement des produits et de la participation aux frais de port
Le règlement des achats s'effectue uniquement en euros, au moment de la commande, par carte bancaire : CB, Visa, Euro-Mastercard ou paypal.
Lorsque le client règle sa commande par carte bancaire sur le site marchand, l'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE n’a pas accès aux informations du client.
Le paiement s’effectue directement par l’intermédiaire du Crédit Agricole des Savoie (système 3D Secure, en plus de son n° de carte et du code cryptogramme de 3 chiffres, le client est invité à créer un CODE PERSONNEL, le protégeant ainsi contre le risque d’utilisation frauduleuse de sa carte).
La totalité du règlement est encaissé en une seule fois à J + 2, soit 2 jours ouvrés après la date d’achat. Les produits commandés sont alors préparés pour être expédiés au client.

ARTICLE 4 – LIVRAISON
Les articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.
La livraison est assurée en France Métropolitaine par La Poste en Colissimo Expert F, contre signature du destinataire. Le délai de livraison moyen est de 4 à 6 jours ouvrés, selon la disponibilité des produits.
Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison pour des articles à destination de la France métropolitaine.
L'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard de livraison.
Le montant des frais d'expédition est indiqué lors de la validation de la commande.

ARTICLE 5 - RETRACTATION, REMBOURSEMENT OU ECHANGE
Il appartient au client de vérifier le bon état de la marchandise au moment de la livraison. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de 15 jours à compter du jour de la livraison.
En cas de rétractation dans le délai légal, seul le prix du ou des articles achetés sera remboursé, à condition, d'une part qu'ils ne soient pas incomplets ou endommagés, d'autre part qu'ils soient retournés dans leur emballage d'origine.
Article L 121-20 du Code de la Consommation
Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de "rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas "échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne "pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation "immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer "son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de "l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
"Lorsque les informations prévues à l'article L. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai "d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de "ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de "l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il "est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. "
En vertu de cet article, le client dispose d’un délai de 7 ( sept ) jours francs à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de retour sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le remboursement du règlement sera effectué dans un délai inférieur à 15 jours, après réception et contrôle du bon état des produits retournés. Le client devra informer préalablement NAPAPIJRI MEGEVE de sa décision d’exercer son droit de retour
En cas de non conformité de la marchandise livrée ou de livraison de marchandise endommagée, l'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE engage à rembourser le client ou à lui échanger les articles.
Dans ce cas, les frais d'envoi et de retour seront remboursés au client, sur justificatif.
Le montant du remboursement des frais de retour ne pourra toutefois pas dépasser 1,5 fois le montant des frais d'envoi facturés.
Le remboursement s'effectuera dans un délai d'un mois après la réception des articles par l'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE et la transmission du n° d'identifiant indiqué dans la confirmation de la vente.
Selon le mode de paiement initial, le remboursement sera crédité sur le compte débité du client ou se fera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.
Aucun envoi ou contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.
Les retours sont à effectuer à l'adresse indiquée sur le bon de livraison joint au colis.

ARTICLE 6 - RESPONSABILITE
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les articles représentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité de l'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.
L'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de l'article, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et / ou communications, inondations, incendie.
L'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes (perte de change, dommages, frais, etc.).
A compter de la réception de la marchandise, la charge des risques est transférée au client. Il doit donc veiller à la bonne conservation de ces marchandises

ARTICLE 7 - INFORMATIONS NOMINATIVES
Les informations communiquées par le client permettent à l'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE de traiter la commande et renforcer et personnaliser la communication et l'offre des articles qui sont proposés.
En remplissant les formulaires, le client donne son accord pour l’utilisation de ces données à des fins commerciales uniquement.
L'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE s’engage à ne transmettre ces données en aucun cas à des partenaires ou prestataires, à des fins commerciales.
Conformément à la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition relatif à ses données. Ces informations sont à l'usage exclusif de l'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE.

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site www.napapijri-megeve.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sans autorisation préalable de l'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE.

ARTICLE 9 - LITIGES
Le présent contrat est soumis au droit français.
Tous les litiges auxquels le présent contrat pourrait donner lieu, concernant tant sa validité, son interprétation, son exécution, sa résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun
Les informations contractuelles sont présentées en langue Française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation Française. L'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE est propriétaire de toutes les bases de données composant le site protection juridique des bases de données ), ainsi que de toutes les données figurant sur le site : textes, images, graphismes, logos, icônes ( droit d’auteur ) . Ces données ne peuvent être utilisées sur d’autres supports sans l’accord préalable de l'Eurl J.E.T NAPAPIJRI MEGEVE.